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Établissements recevant du public

Commerces, salles, établissements d’enseignement, équipements publics : le public ne connaît pas les lieux. Détecter tôt, alerter clairement et garder les dégagements praticables sont les priorités.

Illustration 3D – Établissements recevant du public
Établissements recevant du publicMaquette 3DRéglementation
Vos enjeux

Ce qui compte sur votre site.

Un public qui ne connaît pas les lieux

L’alarme doit être comprise de tous et les dégagements rester libres et désenfumés.

Type et catégorie de l’établissement

Ils déterminent le niveau de SSI, le type d’alarme et les installations exigées.

Registre de sécurité et commission

Vérifications et travaux sont consignés au registre, présenté lors des visites de la commission de sécurité.

Des interventions hors ouverture

Essais et travaux organisés en dehors des heures d’accueil du public si nécessaire.

Maquette 3D interactive

Explorez le bâtiment.

Faites tourner la maquette et cliquez sur les numéros pour découvrir les équipements de sécurité incendie et leur rôle.

Glissez pour tourner · molette ou pincement pour zoomer

Équipements

Sélectionnez un numéro

Chaque numéro correspond à un équipement de sécurité incendie. Sélectionnez-le sur la maquette ou dans la liste.

Maquette d’illustration : l’implantation réelle des équipements dépend de votre bâtiment, de son classement et de l’étude de votre installation.

Cadre réglementaire

Les textes qui s’appliquent.

Les principales références réglementaires et normatives pour ce type de site.

TexteCe qu’il encadre
Code de la construction, art. R143-1 à R143-47Sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP, dont l’obligation de vérifications périodiques des installations (art. R143-34).
Arrêté du 25 juin 1980 modifiéRèglement de sécurité des ERP : dispositions générales (moyens de secours, désenfumage, installations techniques) et dispositions propres à chaque type d’établissement.
Arrêté du 22 juin 1990 modifiéDispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.
Instruction technique n° 246Désenfumage dans les établissements recevant du public.
Registre de sécuritéTenu par l’exploitant : vérifications, essais, travaux et formations y sont consignés et présentés à la commission de sécurité.
Code du travailLes dispositions relatives aux lieux de travail s’appliquent également pour le personnel de l’établissement.

Référentiels APSAD

Règles d’installation et de maintenance éditées par le CNPP, souvent demandées par les assureurs.

  • APSAD R7Détection automatique d’incendie
  • APSAD R17Désenfumage naturel
  • APSAD R13Extinction automatique à gaz
  • APSAD R4Extincteurs portatifs et mobiles
  • APSAD R5Robinets d’incendie armés
Liste indicative et non exhaustive. Les exigences dépendent du classement de votre site (type, catégorie, régime ICPE), de son activité et, le cas échéant, des prescriptions de la commission de sécurité, de l’arrêté préfectoral ou de votre assureur ; l’application d’un référentiel APSAD se décide avec vous et votre assureur. Nous les identifions avec vous avant chaque intervention.

Parlons de votre site.

Décrivez votre bâtiment et vos installations : nous identifions avec vous les exigences applicables et la bonne solution.

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